Rédaction BtoB leaders 
Manifestement, Google ne parvient toujours pas à mettre en œuvre sa conformité avec les droits « voisins ». Après avoir essuyé une première sanction de 500 millions d’euros en juillet 2021, le géant du numérique doit à nouveau passer à la caisse pour régler 250 millions d’euros.
En cause : le non-respect des droits voisins, un concept apparu dans le droit français en 2019. Décryptage…
Google a du mal avec le concept des droits « voisins »
Les droits voisins du droit d’auteur désignent les droits accordés aux interprètes, aux producteurs de phonogrammes (enregistrements sonores) et de vidéogrammes (enregistrements vidéo), ainsi qu’aux organismes de diffusion (comme les stations de radio et de télévision). Ces droits ont été créés pour reconnaître et protéger les contributions de ces acteurs, qui ne créent pas les œuvres (comme le font les auteurs) mais qui assurent leur mise à disposition du public.
Ces droits sont donc distincts du droit d’auteur qui protège les œuvres de l’esprit (comme les livres, la musique, les œuvres d’art, etc.) contre la copie non autorisée. Les droits voisins complètent le droit d’auteur en apportant une protection juridique aux parties impliquées dans la production, la diffusion et la communication au public des œuvres.
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Concrètement, l’Autorité française de la concurrence reproche à Google de ne pas avoir honoré trois promesses formulées il y a 5 ans à ce sujet :
- « Conduire des négociations de bonne foi, sur la base de critères transparents, objectifs et non discriminatoires » ;
- « Transmettre aux éditeurs ou agences de presse les informations nécessaires à l’évaluation transparente de leur rémunération au titre des droits voisins » ;
- « Prendre les mesures nécessaires pour que les négociations n’affectent pas les autres relations économiques entre Google et les éditeurs ou agences de presse ».
L’IA de Google dans le collimateur de l’Autorité française de la concurrence
Aujourd’hui, c’est Gemini (ex-Bard), l’Intelligence Artificielle générative de Google, qui est dans le collimateur du gendarme français de la concurrence.
Manifestement, Google a utilisé des contenus produits et/ou diffusés par les éditeurs et agences de presse français sans obtenir l’autorisation de l’Autorité française de la concurrence. La firme américaine n’aurait pas permis aux médias concernés de s’opposer à cette utilisation, comme le veut la loi (ou opt-out). « (Google) n’a pas proposé de solution technique permettant aux éditeurs et agences de presse de s’opposer à l’utilisation de leurs contenus par Bard », explique l’Autorité dans un communiqué.
Et de conclure : « La question de savoir si l’utilisation de publications de presse dans le cadre d’un service d’Intelligence Artificielle relève de la protection au titre de la règlementation des droits voisins n’a pas été tranchée à ce stade ».
